Organismes génétiquement modifiés

Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 367. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 368 et 111, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 368.

Je suis saisi de trois amendements, nos 5 rectifié, 141 rectifié et 457 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 5 rectifié et 141 rectifié sont identiques. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 5 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 457 rectifié tombe. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 rectifié et 152 rectifié. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 6 rectifié.

L'amendement n° 152 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements, nos 369, 4 rectifié et 153 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4 rectifié et 153 rectifié sont identiques. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 369.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 4 et 153 rectifié. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 370 et 441. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 370.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 370 et 441. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 91 portant article additionnel avant l'article 10. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Sur l'article 11, je suis saisi d'un amendement n° 92. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 195, 319, 371 et 442. La parole est à M. Richard Mallié, pour soutenir l'amendement n° 195.

Je tiens à féliciter M. le rapporteur et Mme la secrétaire d'État pour leur ouverture d'esprit, car ils sont toujours prêts à adhérer aux bonnes idées ! (Sourires.) Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 195, 319, 371 et 442. (Ces amendements sont adoptés.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. En conséquence, l'article 11 bis est supprimé. Nous en venons à deux amendements portant articles additionnels après l'article 11 bis.

Je suis saisi de deux amendements, nos 96 rectifié et 419 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l'amendement n° 419 rectifié.

L'amendement n° 419 rectifié a donc été retiré par M. Le Déaut au profit de l'amendement n° 96 rectifié. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je remercie tous ceux qui ont participé à ce très beau débat, qui aura duré en tout trente-six heures et rehaussé notre démocratie. La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu cet après-midi après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 719, 746).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 414, portant article additionnel après l'article 6.

La parole est à M. Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 414.