Organismes génétiquement modifiés

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure vingt-cinq le vendredi 4 avril, est reprise à zéro heure trente.)

Je mets aux voix (Vives exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je regrette, mes chers collègues, mais je mets aux voix l'amendement n° 224. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 402. (Protestations sur les mêmes bancs.) La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour le soutenir.

C'est le président de séance qui décide de donner ou non la parole. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

L'amendement n° 224 a été mis aux voix et on ne peut revenir sur un vote. Je le répète : je ne suis pas tenu de donner la parole. Cela s'est bien passé jusqu'à présent et nous en arrivons, je vous prie, à l'amendement n° 402. (Mêmes mouvements.)

Je suis bien d'accord, monsieur Brottes, qu'il faut prendre le temps du débat. Et c'est bien pourquoi voilà quatre heures et quinze minutes que nous discutons de l'article 2. (Rumeurs sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gaucheet du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il est donc difficile de soutenir que j...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure quarante-cinq le vendredi 4 avril, est reprise à zéro heure cinquante.)

Nous en venons donc à l'amendement n° 402. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour le soutenir.

Comme l'a prévu la conférence des présidents, nous allons maintenant interrompre nos travaux. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Mes chers collègues, je voudrais féliciter le président de la commission et le rapporteur parce que je vous assure que la commission a effectué un travail considérable afin d'aboutir à un équilibre. Le problème soulevé par l'amendement n° 180 sera réglé par l'amendement n° 45 rectifié qu'elle a adopté. « Pas du tout ! »sur les bancs du groupe s...

Les propos de notre collègue sont inadmissibles et scandaleux ! De telles méthodes ne devraient pas avoir cours dans cet hémicycle ; elles ne font pas honneur à notre assemblée.

M. le président n'a pas du tout « perturbé » les débats. Il a simplement rappelé la position prise par le Bureau de façon unanime au sujet d'un article de presse. Un parlementaire a porté des accusations indirectes, sous-entendant que le président de l'Assemblée nationale

et de nombreux députés pourraient être sous influence et manquer d'objectivité en adoptant telle ou telle décision.

Madame la présidente, madame la ministre, conscient des préoccupations suscitées par les risques liés à certains aspects des biotechnologies, je crois bon de rappeler quelles doivent être les priorités de ce projet de loi. Celui-ci ne porte pas seulement sur les plantes génétiquement modifiées, mais aussi sur la force que nous souhaitons donner...

Depuis douze ans, des cultures résistantes aux insectes ou tolérantes à des désherbants plus performants, plus propres et moins chers, ont prouvé leur intérêt économique et environnemental sans créer le moindre problème sanitaire scientifiquement démontré.

Dans les années à venir, des plantes tolérantes à la sécheresse, au gel ou à la salinité feront leur apparition et offriront enfin des solutions viables aux énormes besoins alimentaires de la population mondiale, y compris celle des pays en voie de développement.

En matière d'environnement, le texte issu du Sénat se veut très protecteur de la biodiversité. Ainsi, son article 3 fait clairement le choix du respect de la coexistence entre les différentes cultures. Nous devons non seulement définir des distances d'espacement entre cultures pour empêcher la dissémination en application du seuil communautaire...

C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter ce texte en respectant l'équilibre auquel est parvenu le Sénat. La France se doit d'être ambitieuse et viser l'excellence pour s'inscrire résolument dans le sens de l'histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)