Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement en discussion.
Sur le vote de l'amendement n° 415, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 415 ?
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 415. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 29 Contre 61 L'amendement n° 415 n'est pas adopté. Je suis saisi d'un amendement n° 169 rectifié. La parole est à M. Christian Jacob, pour le soutenir.
L'amendement n° 146 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 66. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 68, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 487. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 147. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 3.
Les amendements nos 3 et 147 sont retirés. Je suis saisi de trois amendements, nos 109, 431 et 361, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 109.
L'amendement n° 148 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 312, 362 et 432 rectifié. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 312.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 312, 362 et 432 rectifié. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Sur le vote de l'amendement n° 418, je suis saisi par le groupe socialiste,radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 418. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 25 Contre 72 L'amendement n° 418 n'est pas adopté. Je suis saisi d'un amendement n° 417. La parole est à M. Germinal Peiro, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 466 et 313, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 466.
Les amendements n°s 466 et 313 sont retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 399. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le soutenir.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 129, 247, 269 et 407, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 129 et 247 sont identiques. La parole est à M. François Grosdidier, pour soutenir l'amendement n° 129.
Je suis saisi d'un amendement n° 177 troisième rectification. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour le soutenir.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante.)
Je suis saisi d'un amendement n° 295 deuxième rectification. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour le soutenir.
