Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
11 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (nos 2060 et 2138). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures vingt-sept minutes pour le groupe UMP, onze heure...
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Henri Jibrayel.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures vingt-cinq.)
Monsieur Brottes, seule la présidence est apte à compter les minutes ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Henri Jibrayel, pour cinq minutes. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Brottes, il ne vous aura pas échappé non plus que les cinq minutes en question étaient en réalité, comme tout à l'heure, les cinq minutes du président.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est donc à M. Henri Jibrayel.
Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de renvoi en commission. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 302 Nombre de suffrages exprimés 302 Majorité absolue 152 Pour l'adoption 130 Contre 172 (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
Merci, monsieur Roy. Il ne vous aura pas échappé que ce n'était pas un rappel au règlement.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean Gaubert. (De nombreux députés du groupe UMP quittent l'hémicycle.)
