Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (nos 2587, 2788).
La parole est à Mme Chantal Bourragué, suppléant M. Loïc Bouvard, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi. Cet article ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre directement aux voix. (L'article unique est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures vingt-cinq, est reprise à douze heures trente-cinq.)
