Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (nos 3385, 3386). La parole ...
La parole est à M. Marc Joulaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
