Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (nos 397, 447). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
La parole est à M. Éric Straumann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant, dans le texte du Sénat, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Les articles 1er A à 1er bis A ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 1er A, 1er B,1er et 1er bis A sont adoptés.)
Ces articles ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais donc les mettre aux voix successivement. (Les articles 4 à 7, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures dix, est reprise à dix heures vingt-cinq.)
