Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, du projet de loi autorisant l'approbation d'une convention douanière entre la France et les Pays-Bas (nos 2708, 2786). Ce texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je mets directement aux voix l'article unique en ap...
