Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la neutralité de l'Internet (n os 3157, 3061 rectifié). La parole est à M. Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Les votes sur l'amendement n° 6, ainsi que sur l'article 6, sont réservés.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 1er mars, après les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures cinq, est reprise à douze heures dix.)
