Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 2519). La parole est à M. Éric Diard, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°s 1891, 2309).
La parole est à M. Éric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 31.
La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 16, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 60. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 16.
En conséquence, le sous-amendement n° 60 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisi d'un amendement n° 29, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi de deux amendements, nos 28 rectifié et 11 rectifié, portant articles additionnels après l'article 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 28 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements, nos 33 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 33.
Je suis saisi de deux amendements nos 1 et 2 pouvant faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-René Marsac.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 15, 47 et 59. La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 15.
Sur l'article 9, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 42.
Nous en venons à l'amendement n° 58 portant article additionnel après l'article 9 bis. La parole est à M. André Chassaigne.
L'amendement n° 13, de M. Alain Vidalies, est défendu. (L'amendement n° 13, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il en est de même de l'amendement n° 41. (L'amendement n° 41, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14 est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)
