Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale (nos 619, 314). La...
Je constate en effet que les élus du Nord sont en force ! (Sourires.) La parole est à M. Francis Vercamer.
La discussion générale est close. J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Réunion du 29 janvier 2008 à 15h00 — Renforcement de la coopération transfrontalière, Article unique
Sur l'article unique, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Jean-Claude Guibal, pour soutenir cet amendement.
Réunion du 29 janvier 2008 à 15h00 — Renforcement de la coopération transfrontalière, Article unique
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi. (L'article unique de la proposition de loi est adopté.)
