Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (nos 969 rectifié, 992, 999).

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1251 à 1265. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1266 à 1280. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1281 à 1295. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1311 à 1325. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1296 à 1310. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1326 à 1340. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 136, 86, deuxième rectification, 229 et 105, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 86, deuxième rectification, et 229, sont identiques. L'amendement n° 86, deuxième rectification, fait l'objet de plusieurs sous-amendements, n°s 1751 à 1763, 1764 à 1776, 1777 à 1789, 1790 à 1...

La parole est à M. Jean-Paul Anciaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour soutenir l'amendement n° 105.

Nous en venons aux sous-amendements à l'amendement n° 86, deuxième rectification. La parole est à M. Alain Vidalies, pour défendre les sous-amendements identiques n°s 1751 à 1763.

Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 1751 à 1763. (Ces sous-amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 1764 à 1776. (Ces sous-amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 1777 à 1789. (Ces sous-amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 1790 à 1802. (Ces sous-amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 1803 à 1815. (Ces sous-amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 1816 à 1828. (Ces sous-amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 86, deuxième rectification, et 229. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 137 et 268. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 137.