Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Je suis désolé, madame Billard : je vous ai donné la parole pour avoir le plaisir de vous entendre, mais les amendements nos 137 et 268 tombent. Je suis saisi de quinze amendements identiques, nos 1341 à 1355. La parole est à M. Alain Vidalies.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1341 à 1355. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1356 à 1370. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de dix-sept amendements identiques, nos 138, 269 et 1371 à 1385. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 138.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 138, 269 et 1371 à 1385. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de dix-huit amendements, nos 226 rectifié, 139, 270 et 1386 à 1400, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1386 à 1400 sont identiques. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 226 rectifié.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante-cinq, est reprise à vingt-deux heures cinquante-cinq.)

La séance est reprise. Sur le vote de l'amendement n° 139, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 139. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 30 Contre 65 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 270. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1386 à 1400. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de dix-sept amendements, nos 140, 1659, 1401 à 1415, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 140 et 1659 sont identiques. Les amendements n°s 1401 à 1415 sont identiques. La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 140.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 140 et 1659. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1401 à 1415. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

La commission et le Gouvernement ont un avis défavorable. Je mets aux vois l'amendement n° 238. (L'amendement n'est pas adopté.)

J'en viens à l'amendement n° 239, qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 1701 et 1702. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir les sous-amendements nos 1701 et 1702 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.

L'amendement n° 239 est retiré. Les amendements nos 87 et 1662, identiques, ainsi que les amendements nos 1416 à 1430, eux aussi identiques, peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 87.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 87 et 1662. (Ces amendements sont adoptés.)

En conséquence, les amendements nos 1416 à 1430 tombent. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 141 et 1660. La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 141.