Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

J'en viens aux quinze amendements identiques, nos 1551 à 1565 du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. La parole est à M. Christophe Sirugue pour les défendre.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1551 à 1565. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. Alain Vidalies pour soutenir les amendements identiques, nos 1566 à 1580 du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

La commission et le Gouvernement ont un avis défavorable. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1566 à 1580. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

La commission et le Gouvernement ont un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 145. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de quinze amendements identiques, nos 1581 à 1595 du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. La parole est à M. Marcel Rogemont pour les soutenir.

La commission est défavorable et le Gouvernement a le même avis. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1581 à 1595. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quinze amendements identiques, nos 1596 à 1610 du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. La parole est à M. Régis Juanico.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1596 à 1610. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 146 et 1668. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 146.

La commission et le Gouvernement ont un avis défavorable. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 146 et 1668. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de dix-sept amendements identiques : nos 147, 1611 à 1625, et 1669. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 147.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 147, 1611 à 1625, et 1699. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

J'en viens à l'amendement n° 148 que Mme Martine Billard a déjà soutenu. La commission et le Gouvernement ont un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 148. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'amendement n° 91 de la commission est rédactionnel. L'avis du Gouvernement est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 91. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 19, je suis d'abord saisi de dix-sept amendements identiques, nos 149, 1626 à 1640, et 1670 La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 149.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1626 à 1640 et l'amendement 1671. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1641 à 1655 et l'amendement n° 1671. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 20. La parole est à M. Pierre Morange, pour défendre l'amendement n° 155.

Pardonnez-moi : cet amendement n'a plus de raison d'être, car il fait référence à un article L. 3153-1 du code du travail qui n'existe plus, puisque l'amendement précédent a rédigé un nouvel article L. 3153-1. La parole est à M. le ministre.