Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Je vous rassure, monsieur Gille, je n'ai jamais eu l'impression que vous vous répétiez ! (Rires.) La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 294.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 80 rectifié et 103 rectifié. L'amendement n° 80 rectifié fait l'objet des sous-amendements identiques nos 162 et 1703 à 1713, et des sous-amendements identiques nos 163 et 1714 à 1724. La parole est au rapporteur, pour défendre l'amendement n° 80 rectifié.

Monsieur Mallot, vous avez la parole pour soutenir votre amendement et le principe veut que le ministre réponde après que les amendements ont été défendus. Je suis sûr qu'il vous répondra !

La parole est à M. Jean-Anciaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour défendre l'amendement n° 103 rectifié.

Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 162 et 1703 à 1713. (Ces sous-amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 163 et 1714 à 1724. (Ces sous-amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 80 rectifié et 103 rectifié. (Ces amendements sont adoptés.)

Sur le vote des amendements de suppression n°s 113, 256 et 291 à 305, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et soc...

L'avis de la commission et du Gouvernement sera sans doute défavorable... Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 576 à 590. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 591 à 605. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

L'avis de la commission et du Gouvernement est sans doute défavorable... Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 606 à 620. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Je suis saisi de dix-sept amendements identiques, nos 120, 212 et 621 à 635. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 120.

L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 120, 212 et 621 à 635. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 274. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements nos 113, 256, et 291 à 305 . (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 24 Contre 56 Les amendements de suppression sont rejetés. Je suis saisi de quinze amendements identiques du groupe SRC, nos 306 à 320. La parole est d'abord à M. Alain Vidalies.

Je suis saisi de dix-sept amendements identiques, nos 81, 263 et 636 à 650. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 81.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 81, 263 et 636 à 650. (Ces amendements sont adoptés.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Les amendements nos 122 rectifié, 176, 224 et 123 à 127 tombent. Je suis saisi de quinze amendements identiques, nos 651 à 665. La parole est à M. Daniel Goldberg.