Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 111 rectifié, 191 et 254 deuxième rectification. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 111 rectifié.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 111 rectifié, 191 et 254 deuxième rectification. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 206 est donc ainsi rectifié et se lit de la façon suivante : « Après l'alinéa 7 de l'article 7, insérer l'alinéa suivant : La commission paritaire de branche se prononce sur la validité de l'accord dans les quatre mois qui suivent sa transmission ; à défaut, l'accord est réputé avoir été validé. » Je mets aux voix l'amendem...

Je suis saisi d'un amendement n° 50. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 51. Il s'agit également d'un amendement rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 52 et 98. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour les soutenir.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 52 et 98. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 112 rectifié, 192 et 255 deuxième rectification. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 112 rectifié.

La commission et le Gouvernement sont défavorables à ces amendements. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 112 rectifié, 192 et 255 deuxième rectification. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Je mets aux voix l'amendement n° 53. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 54. Il s'agit, là encore, d'un amendement de précision. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 54. (L'amendement est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-deux heures.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1656. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le soutenir.

L'amendement n° 199 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 99 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.

Je vous fais remarquer, monsieur Rochebloine, que je vous ai donné la parole alors que je n'y étais pas obligé.

Sur le vote de l'amendement n° 99 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 99 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 57 Contre 27 L'amendement n° 99 rectifié est adopté. En conséquence, les amendements nos 234, 56, 57, 58, 198 rectifié, 235 et 59 tombent. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 60 rectifié et 100 rectif...