Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures trente-cinq, est reprise à onze heures quarante-cinq.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 651 à 665. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de seize amendements, nos 167 et 681 à 695, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 167.

Sur le vote de l'amendement n° 167, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Sur le vote des amendements identiques n° 681 à 695, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 167. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 25 Contre 44 L'amendement n° 167 est rejeté. Monsieur Vidalies, estimez-vous qu'il soit nécessaire de procéder à un scrutin public sur les amendements identiques nos 681 à 695 ?

Dans ces conditions, je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 681 à 695. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 666 à 680. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 696 à 710. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Sur le vote des amendements identiques nos 306 à 320, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 128, 264 et 711 à 725. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 726 à 740. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements nos 306 à 320. (Il est procédé au scrutin.)

La commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement. Je mets aux voix l'amendement n° 130. (L'amendement n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 24 Contre 46 Les amendements nos 306 à 320 sont rejetés. Je suis saisi d'un amendement n° 114. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures dix, est reprise à vingt-trois heures trente.)

Je suis saisi par le groupe SRC de quinze amendements identiques, nos 321 à 335. La parole est d'abord à M. Alain Vidalies.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 129, 265 et 741 à 755. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 321 à 335. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (nos 969 rectifié, 992, 999).