Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Nous en venons à l'amendement n° 158 deuxième rectification. La parole est à M. Pierre Morange, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 158 deuxième rectification, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 157, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. La conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auront lieu mardi 8 juillet à quinze heures.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (nos 969 rectifié, 992, 999).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (nos 969 rectifié, 992, 999).

À la fin de la dernière séance, nous avons examiné les amendements identiques avant l'article 16. Je rappelle qu'avant le passage au vote sur ces amendements, j'ai été saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de quorum.

Sur le vote des amendements identiques, nos 171 et 276 à 290, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. . Nous allons maintenant procéder au scrutin. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 15 Contre 82 Les amendements nos 171 et 276 à 290 sont rejetés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 261.

La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 261.

L'amendement n° 209 est retiré. Je suis saisi de quinze amendements identiques, nos 471 à 485. La parole est à M. Christophe Sirugue.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 471 à 485. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 486 à 500. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 516 à 530. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 531 à 545. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Nous en venons aux quinze amendements de suppression, nos 291 à 305, du groupe SRC. La parole est d'abord à M. Christophe Sirugue.

Je suis saisi de trois amendements, nos 211, 262 et 119, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 211.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 546 à 560. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 561 à 575. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)