Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

En conséquence, les amendements n°s 194 et 195 tombent. Je mets aux voix l'article 10, modifié par les amendements adoptés. (L'article 10, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 77 de la commission. C'est un amendement de précision auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 78 rectifié et 101 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 101 rectifié.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 78 rectifié et 101 rectifié. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 102, portant article additionnel après l'article 15. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.

Dépasser le seuil nécessaire pour la constitution d'un groupe parlementaire, cela ne vous a pas posé de problème !

Je suis saisi de seize amendements identiques, nos 171 et 276 à 290, tendant à supprimer la division et l'intitulé suivants : « Titre II « Le temps de travail ». La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 171

Nous allons maintenant examiner les amendements identiques, nos 276 à 290 déposés par les membres du groupe socialiste, radical et divers gauche. La parole est à M. Alain Vidalies.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quinze, est reprise à vingt-trois heures trente-cinq.)

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen des amendements identiques avant l'article 16. La parole est à M. Christophe Sirugue.

Je suis saisi par le président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande, faite en application de l'article 61 du Règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur les amendements identiques nos 171 et 276 à 290. Je constate que le quorum n'est pas atteint. La parole est à M. Jean-François Copé.

J'ai constaté que le quorum n'était pas atteint. Compte tenu de l'heure, le vote sur les amendements nos 171 et 276 à 290 est reporté à la prochaine séance, qui aura lieu aujourd'hui, jeudi 3 juillet, à neuf heures trente, et débutera par un scrutin public demandé par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.