Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 60 rectifié et 100 rectifié. (Ces amendements sont adoptés.)

Sur le vote de l'amendement n° 61, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Vidalies.

Monsieur le rapporteur, je vous ai donné la parole en attendant que nous procédions au scrutin public, mais vous n'avez pas à dialoguer avec un député.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 61. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 47 Contre 32 L'amendement n° 61 est adopté. Je mets aux voix l'article 8, modifié par les amendements adoptés. (L'article 8, ainsi modifié, est adopté.)

L'amendement n° 200 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 62 de la commission des affaires culturelles. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 63 de la commission des affaires culturelles. Il s'agit, là encore, d'un amendement rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 64 de la commission des affaires culturelles. C'est un amendement rédactionnel auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 65 de la commission des affaires culturelles. Il s'agit d'un amendement rédactionnel auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 66 de la commission des affaires culturelles. Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 67 de la commission des affaires culturelles. C'est un amendement rédactionnel auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 68 de la commission des affaires culturelles. Il s'agit d'un amendement rédactionnel auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 69 de la commission des affaires culturelles. Il s'agit d'un amendement rédactionnel auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 70 de la commission des affaires culturelles. C'est un amendement rédactionnel auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 71 de la commission des affaires culturelles. Il s'agit d'un amendement rédactionnel auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 72 de la commission des affaires culturelles. Il s'agit d'un amendement rédactionnel auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 73 de la commission des affaires culturelles. Il s'agit d'un amendement rédactionnel auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 74 rectifié et 193, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 74 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 193 tombe. Je mets aux voix l'article 9, modifié par les amendements adoptés. (L'article 9, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 76 rectifié de la commission. Cet amendement est défendu. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)