Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (nos 1237, 2007). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures cinquante-quatre minutes pour le...
La parole est à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Nous en arrivons à la discussion des articles. J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
La parole est M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 12, de M. Jean-Paul Garraud. (L'amendement n° 12, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er A, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 25 portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Michel Vaxès.
L'amendement n° 117 serait donc ainsi libellé : Après le mot : « peine », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « de soins ou d'une prise en charge médicaux, sociaux et psychologiques ». (L'amendement n° 117, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 28 et 57, tendant à supprimer l'article 1er bis. La parole est à M. Michel Vaxès.
Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 33 et 58. La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 33.
