Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre
Les interventions de Marc Laffineur
Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (nos 3188, 3311). La parole es...
La parole est à M. Yves Fromion, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à M. Philippe Vitel, vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
