Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales. J'invite les orateurs à respecter le temps qui leur a été imparti. Vous avez la parole, monsieur le président.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, qui, j'en suis sûr, respectera quant à lui son temps de parole.
Je rappelle que je suis tenu de faire respecter le temps imparti à chaque orateur, et que je le ferai. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour dix minutes.
Madame la ministre, monsieur le ministre, je vous parlerai des collectivités locales. Je tiens tout d'abord à vous remercier pour l'effort consenti par l'État vis-à-vis de ces dernières. Dans une période extrêmement difficile, avec des recettes de l'État qui ont baissé en 2009 de 20 %, les dotations aux collectivités locales ont en effet été m...
Nous en venons au vote, qui se déroulera dans les salles voisines de la salle des séances. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de quarante-cinq minutes. La séance sera reprise à vingt et une heures vingt-cinq.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt heures quarante, est reprise à vingt et une heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. Le scrutin portant sur la déclaration d'orientation des finances publiques pour 2011 a été clos à vingt et une heures vingt. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 515 Nombre de suffrages exprimés 510 Majorité absolue 256 Pour l'adoption 316 Contre 194 L'Assemblée a adopté la déclaration du Gouv...
