Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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M. Le Président de la République a fait savoir à M. le président de l'Assemblée nationale qu'il avait convoqué le Congrès du Parlement le lundi 21 juillet afin de lui soumettre le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions.
Le Congrès sera réuni à Versailles le 21 juillet, à partir de quinze heures trente. Il est pris acte de cette convocation.
