Dépistage précoce des troubles de l'audition

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Dupont et plusieurs de ses collègues visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition (nos 2752, 2986). La parole est à M. Jean-Pierre Dupont, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Nous en venons aux amendements à l'article 1er. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter l'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement.

Mme Lemorton, je ne vous permets pas de mettre en doute la présidence. Ce que vous sous-entendez est invraisemblable. J'ai appelé l'amendement n° 5 rectifié. Le Gouvernement l'a présenté, puis le rapporteur a donné son avis. Personne d'autre ne m'a ensuite demandé la parole. J'ai donc entrepris de le mettre l'amendement aux voix. Cela me paraît...

Monsieur Renucci, j'ai bien appelé l'amendement n° 5 rectifié en demandant au Gouvernement de le défendre. (L'amendement n° 5 rectifié est adopté.)

Monsieur Renucci, je ne pense pas avoir été trop vite. En tout cas, ce n'était nullement mon intention.

Je suis saisi d'un amendement, n° 1, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Gérard Gaudron, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 7 et 4, portant articles additionnels après l'article 2 et pouvant être soumis à discussion commune. La parole est à Mme la secrétaire d'État pour présenter l'amendement n° 7.

Je voudrais tout de même vous rappeler que nous avons un règlement. Quand un amendement est déposé, le service de la séance arrête sa place dans l'ordre de discussion. Si l'adoption d'un amendement qui précède en fait tomber parmi ceux qui suivent, ceux-ci ne peuvent pas, par définition, être discutés. En l'occurrence, les deux amendements que ...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)