Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (nos 100 rectifié, 493). Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'e...
