Simplification du droit

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la simplification du droit (n°s 346, 419). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques.

J'appelle, dans le texte du Sénat, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

Les articles 1er à 2 quinquies ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 1er, 2, 2 bis, 2 ter, 2 quater et 2 quinquies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement, n° 2, visant à supprimer l'article 4 bis. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.

Les articles 5 bis à 7 ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 5 bis, 6 et 7, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Nous en venons à l'amendement n° 1 portant article additionnel après l'article 7 bis. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.

À l'article 7 quater, je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement n'est pas adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'article 7 quater. (L'article 7 quater est adopté.)

Sur l'article 10 ter, je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour le soutenir.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann, Étienne Blanc et Yves Jego, relative à la simplification du droit (nos 177, 244). La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole et à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale et de la République.

Vous aurez constaté, mes chers collègues, que je veille strictement à faire respecter les temps de parole. À défaut, le texte ne pourrait être adopté aujourd'hui, ce qui serait dommage.

Je vous remercie de votre concision, monsieur Jego. La parole est à M. Bernard Derosier, pour vingt minutes.

La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission. Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement l'article 6 est réservé.

L'article 1er ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 1er est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 21. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.