Simplification du droit

L'amendement n° 10 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 5, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 19 qui est également l'objet d'un avis défavorable de la commission. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à M. François Scellier, pour le défendre.

Je mets aux voix l'amendement n° 12, tel qu'il vient d'être rectifié. (L'amendement, ainsi rectifié, est adopté.)

Sur l'article 10, je ne suis saisi d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 10 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Yves Jego, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Nous arrivons à un moment important : c'est la première fois que notre assemblée va voter un texte qui en élimine d'autres et simplifie sensiblement notre droit.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)