Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de MM. François Sauvadet, Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues relative au retour à l'équilibre des finances publiques (nos 573, 609). La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation e...
J'ai reçu de M. Jean-François Copé et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant passer au vote sur la motion de renvoi en commission (M. René Dosière quittant l'hémicycle, il s'ensuit des exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
S'il vous plaît, mes chers collègues ! Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission est adoptée.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Il appartiendra à la Conférence des présidents de fixer les conditions de la suite de la discussion.
