Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires
Les interventions de Marc Laffineur
Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'appelle maintenant, dans le texte du Sénat, les articles de la proposition de loi sur lesquelles les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures quarante.)
