Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe (nos 115, 499). Je rappelle que la Conférence des présidents a décid...
