Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (nos 101, 107). Nous allons aborder l'examen des articles. Auparavant, je suis saisi de plusieurs demandes de rappe...
Mes chers collègues, je pense en effet que vous n'avez pas manqué de temps pour rencontrer les représentants syndicaux avant cette séance. Néanmoins, pour rester libéral, je vous accorde une suspension de séance de dix minutes. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures cinq, est reprise à quinze heures vingt.)
Je suis saisi d'un amendement n° 153, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à Mme Annick Lepetit, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le présent projet de loi.
Mon cher collègue, le vote est déjà engagé. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je mets aux voix l'amendement n° 153. (L'amendement n'est pas adopté.)
Tout le monde pourra s'exprimer, monsieur Vidalies, puisque treize orateurs sont inscrits sur l'article 1er. Je vous accorde néanmoins une suspension de séance de cinq minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures trente, est reprise à quinze heures trente-cinq.)
Nous en venons aux amendements. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Je suis saisi de trois amendements, n°s 80, 78 rectifié et 7 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Camille de Rocca Serra, pour défendre l'amendement n° 80.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
C'est impossible, car nous avons commencé la mise aux voix à moins, bien sûr, qu'il ne s'agisse de retirer ces amendements. La parole est à M. Camille de Rocca Serra.
L'amendement n° 7 rectifié est retiré. La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Sur l'article 2, je suis saisi de deux amendements de suppression identiques, nos 55 et 104. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 55.
