Fusion des professions d'avocat et d'avoué

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (nos 2206, 2836). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

La parole est à M. Gilles Bourdouleix, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

Je suis saisi de trois amendements, nos 22, 23 et 24. Monsieur Dolez, êtes-vous d'accord pour les présenter ensemble ?

Sur l'article 9, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour présenter l'amendement n° 65.

Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le défendre.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 45 rectifié et 67. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 67.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 15 et 46 rectifié. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 15.

La parole est à M. le président de la commission des lois. Ensuite, nous passerons au vote, car, normalement, ne s'expriment qu'un orateur en faveur de l'amendement et un orateur opposé à l'amendement. En l'occurrence, je crois avoir laissé le débat prospérer, ayant compris que la question était importante pour l'Assemblée, mais il faut bien s...

L'amendement n° 7 a déjà été défendu. (L'amendement n° 7, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous en venons aux amendements à l'article 16. Je suis d'abord saisi de deux amendements identiques, nos 47 et 59. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour soutenir l'amendement n°47.

Nous en venons à deux amendements identiques, nos 48 et 58. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour soutenir l'amendement n° 48.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 50 et 61. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour soutenir l'amendement n° 50.

Je suis saisi de trois amendements, nos 32, 53 et 63, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 53 et 63, sont identiques. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 32.

La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 33. (L'amendement n° 33, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de huit amendements, nos 35, 16, 36, 55, 72, 17, 56 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 16, 36 et 55, sont identiques. Les amendements, nos 72, 17, 56 et 64, sont identiques. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 35.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel (nos 1709, 1931).