Fusion des professions d'avocat et d'avoué

Les articles 1er à 8 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets aux voix. (Les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Sur l'article 9, je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le soutenir.

La parole est à M. Gilles Bourdouleix, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 7. Mais peut-être pouvons considérer qu'il n'a plus de raison d'être

Je suis saisi d'un amendement n° 72 du Gouvernement. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux.

Sur l'article 16, je suis saisi d'un amendement n° 73 du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. En conséquence, les amendements nos 13 et 48 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 62. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 20. La parole est à M. Jacques Valax, pour soutenir les amendements nos 17 et 9 rectifié.

C'est moi qui préside, pas vous, monsieur Valax ! La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 11 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 23. La parole est à Mme Pascale Crozon, pour soutenir l'amendement n° 21.

À l'article 30, je suis saisi d'un amendement, n° 74, du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisi de huit amendements, nos 56, 45, 49, 57, 36, 58, 35 et 59, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 45, 49 et 57 sont identiques entre eux, de même que les amendements nos 36 et 58, et que les amendements nos 35 et 59. La parole est à M. Michel Hunault, pour défendre les amendements nos 56, 57, 58 et 59.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, j'indique à l'Assemblée que la commission en a ainsi rédigé le titre : « projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ».

Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.