Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe. (nos 1897, 1959) Jeudi dernier, le Gouvernement, en application de l'arti...
Avant de passer aux explications de vote, je vous informe que le Gouvernement m'a fait savoir qu'il demande, en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, de mettre aux voix par un seul vote les articles ainsi que l'ensemble de la proposition de loi, à l'exclusion de tout amendement.
