Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part. La parole est à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, dans le texte du Sénat. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures vingt, est reprise à dix heures trente-cinq.)
