Nationalité des équipages de navires

Je suis saisi d'un amendement n°3, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre cet amendement.

Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 10. Cet amendement a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le défendre.

Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre cet amendement.

Sur l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir cet amendement.