Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions (n°s 2335, 2694). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en applicat...
