Hommage de l'assemblée

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 3143, 3153). Je rappelle que ce texte a fait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi ordinaire relatif au Défenseur des droits.

J'appelle, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

Sur l'article 5, je suis saisi d'un amendement n° 129, défendu par M. Jean-Paul Lecoq. (L'amendement n° 129, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 42 et 156. La parole est à M. René Dosière, pour défendre l'amendement n° 42.

Je suis saisi de trois amendements, nos 164, 166 rectifié et 47, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Edwige Antier, pour défendre l'amendement n° 164.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Le vote sur l'amendement a commencé ; vous pourrez demander une suspension de séance après le vote. (Vives exclamations sur les bancs du groupe NC, SRC et GDR.) (Les amendements nos 166 rectifié et 47, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 45 et 157, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 45.

Sur le vote de l'amendement n° 157, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vais d'abord mettre aux voix l'amendement n° 45. (L'amendement n° 45, repoussé par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 157 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 46. La parole est à M. René Dosière.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt, est reprise à vingt-deux heures quarante-cinq.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 168 et 49 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur le vote de l'amendement n° 168, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Edwige Antier, pour soutenir l'amendement...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 168. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 62 Contre 66 (L'amendement n° 168 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 49 rectifié n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 170 et 190, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur le vote de l'amendement n° 170, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Edwige Antier, pour soutenir l'amendement n° 170.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 170. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 62 Contre 70 (L'amendement n° 170 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 190 n'est pas adopté.) (L'article 6 est adopté.)

Sur l'article 8, je suis saisi de deux amendements, nos 50 et 158, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 50.

Sur le vote de l'amendement n° 158, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. René Dosière.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 158. (Il est procédé au scrutin.)