Hommage de l'assemblée

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 44 Contre 70 (L'amendement n° 158 n'est pas adopté.) (L'article 8 est adopté.)

Sur l'article 11 A, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 25 et 159. La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l'amendement n° 25.

Sur le vote des amendements identiques nos 25 et 159, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Clément.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 159. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 40 Contre 58 (L'amendement n° 159 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 54, 132 et 55, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 54.

Je suis saisi de deux amendements, nos 137 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 137.

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 69 et 141. La parole est à M. René Dosière, pour défendre l'amendement n° 69.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 84 et 165 rectifié. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 84.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 86 et 143. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 86.