Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (nos 2854, 2916, 2912). Hier soir, l'Assemblée a entendu la réponse de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, aux orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Éric Woerth, ministre...
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement, en commençant par la première partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives à l'exercice 2009. Je vous informe d'ores et déjà qu'à la demande du Gouvernement, les articles 34 à 56 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 s...
Sur l'article 2, je suis saisi de plusieurs amendements. L'amendement n° 87 est présenté par M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 85. (L'amendement n° 85, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 86, qui rectifie une erreur matérielle. (L'amendement n° 86, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. (L'ensemble de la première partie du projet de loi est adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
Nous en venons à l'amendement n° 89. La parole est à Mme Bérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social.
Je mets aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. (L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi est adopté.)
Nous abordons maintenant la troisième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2011. La parole est à M. le ministre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinquante, est reprise à douze heures cinq.)
Je rappelle que le temps d'intervention est limité à deux minutes. Comme vous êtes très nombreux à vous inscrire sur chaque article, je suis obligé de faire respecter scrupuleusement les temps de parole.
Nous en venons aux amendements à l'article 9. Je suis d'abord saisi de deux amendements identiques, nos 299 et 366. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour soutenir l'amendement n° 299.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 677 et 1. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 677.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 1 de la commission des finances.
En conséquence, les amendements nos 293, 61 et 62 tombent. L'amendement du Gouvernement, n° 680, a déjà été défendu. (L'amendement n° 680 est adopté.)
Les amendements identiques nos 681 et 2 ont déjà été défendus. (Les amendements identiques nos 681et 2 sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 682, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 724 qui est rédactionnel. (Le sous-amendement n° 724, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 682, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 63 et 67 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Daniel Garrigue.
