Prévention et répression des violences faites aux femmes

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (2683, 2684). La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.

La tradition de notre Assemblée n'est pas, lorsque nous recevons des hôtes étrangers, de leur demander de se changer avant d'accéder aux tribunes.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission spéciale, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er. Mes chers collègues, puisque chacun souhaite que le texte soit voté ce matin, je serai obligé de faire strictement respecter les temps de parole, ce dont je m'excuse à l'avance. La parole est à M. Gérard Gaudron, pour deux minutes.

Nous en venons aux amendements à l'article 1er. Nous commençons par deux amendements identiques, nos 1 et 11. La parole est à M. Daniel Goldberg.

La commission a maintenu la suppression de l'article 3 bis A par le Sénat. Je suis saisi d'un amendement de rétablissement n° 14. La parole est à Mme Martine Billard.

C'était en effet pour cela que je vous avais donné la parole ! (Sourires.) (L'amendement n° 8 est retiré.) (L'article 5 est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 et 16. La parole est à Mme Pascale Crozon, pour défendre l'amendement n° 9.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Bernard Lesterlin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements.) C'est toujours un plaisir de présider une séance durant laquelle un texte est adopté à l'unanimité. La parole est à Mme la secrétaire d'État.