Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la garde à vue (nos 2855, 3040). Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures dix pour le groupe UMP ; neuf heures trente pour le groupe SR...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Je suis saisi d'un amendement n° 20, portant article additionnel avant l'article 1er, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 233. La parole est à M. le garde des sceaux, pour défendre l'amendement n° 20.
Pardonnez-moi, monsieur le garde des sceaux, de vous interrompre un instant : sur le vote de l'amendement n° 20 et du sous-amendement n° 233, je suis saisi d'une demande de scrutin public.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 233. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 22 Contre 40 (Le sous-amendement n° 233 n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 20. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 62 Contre 2 (L'amendement n° 20 est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 140. La parole est à M. Jacques Valax, pour défendre l'amendement n° 1.
