Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales

Madame et monsieur les ministres, avec 2 601 groupements à fiscalité propre rassemblant 93 % des communes et 87 % de la population, le succès de l'intercommunalité ne peut être contesté. Toutefois, selon une étude publiée au mois de mars dernier par l'INSEE, l'appartenance à un établissement public de coopération intercommunale tend à accroîtr...

Il apparaît opportun aujourd'hui de rouvrir la possibilité pour les EPCI de réévaluer les charges transférées en utilisant le mécanisme de 2004.

Mais si ! M. Vincent Descoeur. Comme l'a justement rappelé Gilles Carrez dans son propos introductif, la compensation n'a jamais couvert plus de la moitié de la dépense correspondante. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a informé récemment les présidents de conseils généraux que la révision des perspectives de croissance aurai...

Je voudrais tout d'abord me réjouir de la tenue de ce débat extrêmement intéressant. Je crois que nous pouvons nous féliciter de la réforme de la Constitution, qui nous permet de contrôler et d'interpeller le Gouvernement à l'occasion de telles séances.

Ce débat a montré que la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales préoccupait tous les élus, sur tous les bancs de l'Assemblée. Les transferts de compétence réalisés notamment par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin se sont accompagnés d'une compensation financière particulièrement respectueuse de la libre admin...

Ce n'était peut-être pas le calcul qu'avait fait au départ le Gouvernement, mais c'est ce qui s'est passé. Les collectivités locales ont été gagnantes. La décision du Président de la République en ce qui concerne le transfert du fonds de compensation pour la TVA aux communes a été une très bonne chose. Le fait de pouvoir anticiper d'un an a co...

Nous pouvons également souligner le fait que, sur les trois dernières années, 40 % de l'augmentation du budget de l'État est allée aux collectivités locales, ce qui est très dur pour lui. Le Gouvernement et sa majorité se lancent à présent dans une grande réforme de la fiscalité locale, réforme qui, pour indispensable qu'elle soit, n'en inquiè...

Je suis attentif au décompte du temps de parole, monsieur le président. Madame la ministre, monsieur le ministre, j'ajoute que nous sommes favorables à la réforme des bases cadastrales pour la taxe d'habitation et l'impôt sur le foncier bâti car c'est absolument indispensable. Il faudrait même la faire tout de suite, sinon on aura beaucoup plu...