Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (n° 1663). Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'examen simplifiée. Conformément à l'article 107 du Règlement, je mets directemen...
