Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Cependant, je crois qu'il a surtout prouvé qu'il ne fallait pas renvoyer le texte en commission (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et au contraire se hâter de débattre pour pouvoir conduire une réforme de la fiscalité locale. C'est en tout cas comme cela que j'ai compris son discours. Nous pouvons nous féliciter de ce que le P...

Il reste dans l'enveloppe normée, ce qui paraît normal puisqu'elle s'applique à l'ensemble des transferts aux collectivités. Mais à aucun moment il ne diminue par rapport aux investissements réalisés deux ans auparavant par les collectivités locales. De surcroît, l'année prochaine, cette intégration permettra de donner beaucoup plus pour le re...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion commune du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (nos 1128, 1155), après déclaration d'urgence, et du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127, 1198).

Cet après-midi, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune. La parole est à M. Jean Launay.

La discussion générale commune est close. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Patrick Roy, pour le groupe SRC.