Traité portant création de la force de gendarmerie européenne eurogendfor

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR (n°s 2278, 2643). Je rappelle que ce texte est examiné ...