Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris (n° 2547).
La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. L'ensemble du projet de loi est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)
La parole est à M. Christian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe SRC une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est àMme Annick Lepetit.
Je vous ferai remarquer très amicalement, madame Lepetit, que si vous vous plaignez de ne pas disposer d'un temps de parole suffisant, vous venez de parler quarante minutes, soit davantage que vous ne l'auriez pu en l'absence de temps global.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Yves Jégo.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Pierre Gosnat.
