Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux
Les interventions de Marc Laffineur
Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (nos 2149, 2218). Jeudi dernier, le Gouvernement a...
J'indique d'ores et déjà que le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 461 Nombre de suffrages exprimés 459 Majorité absolue 230 Pour l'adoption 153 Contre 306 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
