Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2009, de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, une communication l'informant que, le 18 octobre 2009, M. David Douillet a été élu député de la douzième circonscription des Yvelines. Je suis heureux de lui souhaiter la bienvenue (Mmes et M...
